Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) | GreenMotor

Conditions Générales de Vente

CGV applicables aux achats sur www.greenmotor.eu

GREEN MOTOR COMPANY

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIRET : 880 077 284 00011

Siège social : 33 rue de la République, 69002 Lyon, France

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre GREEN MOTOR COMPANY (ci-après dénommée « GreenMotor ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.greenmotor.eu (ci-après dénommée « le Client »).

⚠️ Important Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

📋 Sommaire

  1. Objet
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande
  5. Paiement
  6. Livraison
  7. Rétractation
  8. Retours et remboursements
  9. Garantie
  10. Responsabilité
  11. Données personnelles
  12. Propriété intellectuelle
  13. Droit applicable et litiges
  14. Contact
Article 1

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GreenMotor commercialise ses produits, notamment :

  • Matériel professionnel lié à l’automobile
  • Outils de diagnostic
  • Équipements techniques
  • Solutions associées
Article 2

Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.greenmotor.eu, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

⚠️ Attention Les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.
Article 3

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client et le pays de livraison.

💰 Tarification GreenMotor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4

Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits.

1
Validation du panier
2
Paiement sécurisé
3
Confirmation
✅ Validation de commande La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par GreenMotor.
⚠️ Réserve de refus GreenMotor se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

💳 Carte bancaire
🏦 Virement bancaire
💵 Autres moyens*

* Selon les moyens proposés sur le site au moment de l’achat

🔒 Sécurité des paiements Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement agréés.
Article 6

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

⚠️ Délais de livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
GreenMotor ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
📦 Frais de livraison Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Article 7

Rétractation

Fondement légal : Conformité avec la législation française en vigueur

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :

  • Produits professionnels
  • Logiciels activés
  • Matériel utilisé
  • Autres exceptions prévues par la loi
⚠️ Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8

Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.

📋 Conditions de retour Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retours et remboursements.

Article 9

Garantie

Garanties légales : Garantie de conformité et garantie contre les vices cachés

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés
🔧 Garantie constructeur Certaines machines ou outils professionnels bénéficient d’une garantie constructeur spécifique, indiquée sur la fiche produit.
Article 10

Responsabilité

GreenMotor ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

⚠️ Limitation de responsabilité La responsabilité de GreenMotor est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11

Données personnelles

Conformité RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

🔐 Vos droits Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.greenmotor.eu sont la propriété exclusive de GreenMotor.

⚠️ Interdiction Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13

Droit applicable et litiges

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

⚖️ Juridiction compétente À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GreenMotor (Lyon, France).
Article 14

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter GreenMotor :

Contactez notre service client

📧 contact@greenmotor.eu
🌐 www.greenmotor.eu
📍 33 rue de la République, 69002 Lyon, France

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