Conditions Générales de Vente
GREEN MOTOR COMPANY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 880 077 284 00011
Siège social : 33 rue de la République, 69002 Lyon, France
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre GREEN MOTOR COMPANY (ci-après dénommée « GreenMotor ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.greenmotor.eu (ci-après dénommée « le Client »).
📋 Sommaire
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GreenMotor commercialise ses produits, notamment :
- Matériel professionnel lié à l’automobile
- Outils de diagnostic
- Équipements techniques
- Solutions associées
Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.greenmotor.eu, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client et le pays de livraison.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* Selon les moyens proposés sur le site au moment de l’achat
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
GreenMotor ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales :
- Produits professionnels
- Logiciels activés
- Matériel utilisé
- Autres exceptions prévues par la loi
Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retours et remboursements.
Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Responsabilité
GreenMotor ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.greenmotor.eu sont la propriété exclusive de GreenMotor.
Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter GreenMotor :
