Politique de retours et de remboursements

Politique de retours et de remboursements | GreenMotor
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Politique de retours et de remboursements

Dernière mise à jour : 2026

La présente politique de retours et de remboursements s’applique à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.greenmotor.eu, exploité par la société GreenMotor.

📋 Sommaire

  1. Champ d’application
  2. Droit de rétractation (clients particuliers)
  3. Conditions d’exercice du droit de rétractation
  4. Exclusions du droit de rétractation
  5. Procédure de retour
  6. Remboursement
  7. Produits défectueux ou non conformes
  8. Clients professionnels (B2B)
  9. Adresse de retour
  10. Contact
Article 1

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance entre GreenMotor et des clients particuliers ou professionnels, via le site internet www.greenmotor.eu.

📌 Important Toute commande implique l’acceptation sans réserve de la présente politique.
Article 2

Droit de rétractation (clients particuliers)

Fondement légal : Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

✉️ Notification de rétractation La demande de rétractation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante :
📧 contact@greenmotor.eu
Article 3

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour être accepté, le retour doit respecter strictement les conditions suivantes :

  • Le produit doit être strictement neuf, non utilisé
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et intact
  • Aucun accessoire, notice ou élément ne doit manquer
  • Le produit ne doit présenter aucune trace d’utilisation, de montage ou d’usure
⚠️ Attention Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Article 4

Exclusions du droit de rétractation

Fondement légal : Article L221-28 du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • Produits personnalisés ou configurés selon les spécifications du client
  • Produits utilisés, installés ou mis en service
  • Logiciels, licences numériques ou contenus téléchargeables après activation
  • Produits détériorés après livraison
Article 5

Procédure de retour

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable écrite auprès du service client GreenMotor.

⚠️ Important Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
Étape 1 : Envoi de la demande de retour par email à contact@greenmotor.eu
Étape 2 : Validation de la demande par GreenMotor (sous 48h)
Étape 3 : Réception de l’adresse de retour et des instructions
Étape 4 : Expédition du produit (frais à la charge du client)
💰 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à GreenMotor ou de produit reconnu défectueux.
Article 6

Remboursement

Sous réserve de conformité du produit retourné, GreenMotor procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du produit.

💳 Modalités de remboursement Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
⚠️ Attention Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de manquement imputable à GreenMotor.
Article 7

Produits défectueux ou non conformes

Fondement légal : Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit notifier GreenMotor dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du produit, en fournissant tous justificatifs nécessaires (photos, vidéos).

Après analyse, GreenMotor proposera :

  • La réparation
  • Le remplacement
  • Ou le remboursement du produit
✅ Frais pris en charge Les frais de retour seront alors pris en charge par GreenMotor.
Article 8

Clients professionnels (B2B)

Sauf stipulation contraire, les ventes réalisées auprès de professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

📋 Examen au cas par cas Toute demande de retour fera l’objet d’un examen au cas par cas, sans obligation d’acceptation de la part de GreenMotor.
Article 9

Adresse de retour

📍 Communication de l’adresse L’adresse de retour sera communiquée au client uniquement après validation écrite de la demande de retour par GreenMotor.
Article 10

Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements :

Contactez notre service client

📧 contact@greenmotor.eu
🌐 www.greenmotor.eu

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